1-Préambule
Les présentes Conditions générales de vente visent à définir les modalités de vente entre la société H.BEGEY et Fils distribution et ses clients.
Elles précisent les Conditions générales de réalisation des différentes étapes de la vente, de la passation de la commande à la livraison des produits et assurent le suivi de cette commande.
La société H.BEGEY tient régulièrement à jour le présent site et vous informe que son usage est strictement réservé aux personnes légalement autorisées à consommer des boissons alcoolisées, et ce dans les pays où la consommation d’alcool est légale.
2-Applications des conditions
Le vendeur est défini ci-dessous comme étant www.begey.com site édité par l’entreprise SARL BEGEY et Fils, dont le siège est situé à Villars Les Bois, n°SIREN 384 705 489 00019.
L’acheteur est défini ci-dessous comme étant toute personne physique ou morale, sociétés, associations, particuliers utilisant le site www.begey.com signataire et acceptant les présentes conditions générales de vente.
Les conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive à toutes les ventes conclues par www.begey.com et par la SARL BEGEY et Fils par quelque moyen que ce soit: courrier électronique, commande postale, téléphone, fax…
Toutes autres conditions n’engagent le vendeur qu’après confirmation écrite de sa part.
Les renseignements donnés sur le site www.begey.com pour les catalogues, photographies, liste de prix, notes, etc… ne sont donnés qu’à titre indicatif et peuvent, à ce titre être modifiés par le vendeur sans préavis.
Le seul fait de passer commande ou d’accepter une offre du vendeur comporte l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par la SARL BEGEY et Fils, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures.
L’acheteur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente, ne nécessite pas la signature manuscrite ou électronique de ce document, dans la mesure où l’acheteur souhaite commander les produits présentés dans le cadre de la boutique en ligne www.begey.com.
L’acheteur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces présentes conditions générales de vente.
3-La commande
Les commandes peuvent nous être transmises par différents modes de passation:
– En ligne sur notre site internet www.begey.com
– Courrier électronique
– Courrier postal
– Fax
– Téléphone
Lors de la passation de la commande, le client s’engage à fournir les informations suivantes:
– Indentification du client nom, prénom, adresse postale complète, téléphone, adresse de messagerie
– Désignation des produits commandés
– Quantités commandées
– Informations précises concernant la livraison: il est impératif si l’adresse de livraison diffère de l’adresse de facturation de nous mentionner clairement l’adresse de livraison.
Nous ne pourrons être tenus responsables pour toute erreur sur l’adresse de livraison.
En cas d’erreur obligeant la société H.BEGEY à retourner la ou les commande(s) dans son entrepôt, le client supportera les conséquences de ce retour.
Par ailleurs, la SARL BEGEY et Fils sera en droit de facturer les coûts administratifs et de transport liés au retour des commandes.
La commande ne sera enregistrée définitivement qu’après renseignements des différentes informations et signature du client par « clic » de validation.
La commande une fois validée est irrévocable et considérée comme définitive.
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
Dans le cas d’une rupture de stock, une indication apparait sur la fiche produit du site internet.
Toutefois, en cas de commande de produit indisponible, la SARL BEGEY et Fils s’engage à vous livrer le produit mais le délai de livraison sera rallongée pour nous permettre de lancer une nouvelle fabrication de nos produits.
Nous vous rappelons en vertu des articles 1124 et 488 du Code Civil que seules les personnes majeures et non protégées au sens de l’article 488 du présent code sont autorisées à passer commande.
La SARL BEGEY et Fils se réserve le droit de refuser toute commande qu’elle jugerait litigieuse et / ou non solvable.
Conformément à l’article L 111-1 du code de la consommation,
Nous vous informons que nous avons mis tout en œuvre pour une bonne qualité de présentation de nos produits sur notre site, notamment en proposant des photos au plus proche des produits vendus.
Nous nous somme efforcés de décrire au mieux nos produits, grâce à des fiches descriptives que le client s’engage à consulter avant tout achat.
La SARL BEGEY et Fils se réserve le droit de refuser une commande en cas de rupture de stock prolongée sur un produit. Le client sera alors averti par mail et sera remboursé de sa commande.
La date formelle de la commande correspond à la date de validation par « clic » de la commande par le client lors du paiement en ligne par carte Bancaire.
4-Les prix
Les tarifs sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et hors frais de transport.
La SARL BEGEY et Fils se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment .
Toutefois, les produits commandés sont facturés au tarif en vigueur au moment de la date d’enregistrement de la commande.
Le montant de la TVA est inscrit à titre indicatif.
Le taux appliqué sera celui en vigueur au moment de la date de facture.
Nous ne pourrons être tenus responsables pour des changements de taux de TVA appliqués.
5-Le transport
Les frais de port sont calculés toutes taxes comprises et varient en fonction du poids du colis.
Jusqu’à 6 bouteilles, la livraison sera assurée par Colissimo de la poste.
Au-delà de 6 bouteilles, la livraison se fera par transporteur.
Les frais de port sont offerts à partir de 370 € de commande.
En cas d’erreur dans l’adresse de livraison, fournie par le client, obligeant la SARL BEGEY et Fils à retourner la commande dans son entrepôt, les frais administratifs et de transport, incombant à ce retour seront supportés par le client.
Vous devez émettre toutes réserves précises et détaillées sur le bon de transport au moment de la livraison, si le colis ou la marchandise est abimé, cassé, manquante ou si le colis a été ouvert ou reconditionné.
Vous pouvez également refuser le colis en cas de détérioration.
Vous devez ensuite adresser au transporteur une lettre recommandée avec accusé de réception reprenant les réserves dans les trois jours francs suivant la livraison.
Les bouteilles cassées ou perdues seront remplacées uniquement si le constat est validé par le transporteur.
Une fois le constat établi sur le bon de transport, nous vous invitons à nous contacter via la page contact de notre site www.begey.com.
La marchandise acceptée sans réserves par l’acheteur au moment de la livraison est réputée arriver en bon état et dans son intégralité. Aucune réclamation ne pourra être prise en charge par www.begey.com.
Les délais de livraison sont entre 3 et 7 jours ouvrés selon le transporteur.
Les retards éventuels de la livraison ne donnent pas le droit au client d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
Le client sera informé par mail du départ dans notre entrepôt de sa commande.
En cas d’absence lors de la livraison, le transporteur laissera un avis de passage, à la charge du client de s’arranger avec le transporteur pour récupérer sa marchandise.
6- Réclamation
En cas de non-conformité du colis, le client dispose de 3 jours pour le signaler.
Cette réclamation devra nous être adressé par lettre recommandée avec accusé réception dans un délai de 72 heures à compter de la réception de la marchandise.
Tout retour de marchandise nécessite l’accord préalable de www.begey.com, lequel peut être donné via la page contact du site www.begey.com.
A défaut d’accord de retour, la marchandise vous sera retournée, à vos frais, risques et périls, frais de transport, de stockage, de manutention étant à votre charge.
L’acheteur dispose après l’obtention de l’accord de retour d’un délai de 5 jours francs pour effectuer le retour des marchandises défectueuses à la SARL BEGEY.
7- Droit de rétractation
Article L 121-16 du code de la Consommation= le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours ouvrables à compter du jour de réception de sa commande.
L’acheteur doit retourner les marchandises dans leur état et emballage d’origine à l’adresse suivante:
H.BEGEY
37 rue de la Mairie
17770 VILLARS LES BOIS
Tout retour de marchandises nécessite une autorisation qui peut s’obtenir gratuitement via la page contact du site www.begey.com.
Le retour s’effectue aux frais, aux risques et périls de l’acheteur.
Le remboursement de la marchandise sera effectué dans les 7 jours suivants la réception de la marchandise dans nos entrepôts, déduction faite des frais de transport et de dossier.
8- Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.begey.com, qu’ils soient visuels ou sonores, les textes, mises en page, illustrations, photographies, documents et autres éléments sont protégés par le droit d’auteur. Ils sont la propriété exclusive de www.begey.com.
Toute copie, adaptation, traduction, représentation ou modification de tout ou partie du site est strictement interdite sans l’accord préalable écrit de www.begey.com
9- Droits et Propriété
Les produits restent la propriété de la SARL BEGEY jusqu’au paiement intégral de la commande conformément aux termes de loi n°80 335 du 12 mai 1980 relative à la réserve de propriété.
Les produits ne sont envoyés à leur destinataire qu’après règlement intégral de la commande.
10- Lois applicables
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
Pour tous litiges et contestations, quelle qu’en soit la nature ou la cause, seuls sera compétent le tribunal de commerce de Saintes.
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